Le bulletin Tendances actuelles de McCarthy Tétrault présente chaque mois les plus récentes tendances du marché pour vous tenir informé des développements actuels pouvant avoir une incidence sur vos activités. En date du 7 mars, le contenu du bulletin est à jour. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions sur les sujets énumérés ci‑dessous.

Voici les sujets d’actualité traités ce mois-ci dans le bulletin :

 

1) Contexte pour les entreprises canadiennes en 2024

Série Perspectives de McCarthy Tétrault

Le contexte juridique et commercial canadien a beaucoup changé en 2023. Comment votre organisation réagit‑elle à ces changements et est-elle prête à affronter l’année qui vient de débuter?

La série Perspectives de McCarthy Tétrault fournit une analyse juridique et commerciale des changements les plus importants survenus dans l'économie canadienne, et ce, dans six secteurs clés. Lisez nos publications, réunies dans un même endroit, afin de pouvoir mieux vous y retrouver malgré l’incertitude des marchés et d’être en mesure de déployer votre capital de manière créative pour maximiser votre rendement :

• Sur la cible : Perspectives du capital d’investissement privé pour 2024
• Perspectives pour 2024 en droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger
• Perspectives fiscales : Résumé de 2023 et aperçu de 2024
• Perspectives 2024 pour le secteur de la technologie
• Perspectives 2024 pour le secteur de l’énergie (disponible en anglais seulement)
• Rétrospective de l’année 2023 en droit des marchés publics

Accédez à toutes nos publications sur notre page Perspectives 2024.

Notre série Perspectives est unique sur le marché canadien, car elle donne aux décideurs un aperçu direct des questions clés susceptibles d'avoir une incidence sur leurs activités. Adressez‑vous à l'un des auteurs de la publication pour obtenir plus de détails sur les sujets abordés, ou visitez le site mccarthy.ca pour en savoir plus sur nos groupes sectoriels et nos domaines de pratique.

2) Avocats généraux

Principaux éléments à retenir du sommet annuel des chefs des affaires juridiques de McCarthy Tétrault

Le cinquième sommet annuel des chefs des affaires juridiques de McCarthy Tétrault a examiné la manière dont le rôle d’avocate ou d’avocat général doit s’adapter en raison de l'évolution rapide des exigences pour les aider à gérer en ces temps où le chaos est devenu la normalité. Cette année, nous avons reçu un excellent groupe de conférencières et de conférenciers, parmi lesquels :

Des avocats généraux chefs de file :

• Nick Henn, vice‑président à la direction et directeur juridique, Les Compagnies Loblaw limitée
• Kikelomo Lawal, vice‑présidente à la direction et chef des affaires juridiques, CIBC
• Sue-Lynn Noel, vice‑présidente principale, chef des affaires juridiques et secrétaire générale, Purolator
• Jane Langford, vice‑présidente à la direction et chef du contentieux, Groupe Banque TD
• Shara Roy, directrice des affaires juridiques, EY Canada
• Andre Vogl, avocat général, Home Depot Canada

D’éminents dirigeants d'entreprise :

• Sonia Baxendale, présidente et chef de la direction, Global Risk Institute in Financial Services (GRI)
• Marc‑André Blanchard, premier vice‑président et chef de la CDPQ mondial et chef mondial de l’investissement durable
• Michael Lindsay, président‑ directeur général, Infrastructure Ontario
• Jennifer Publicover, cheffe de la direction, RBC Assurances

Cliquez ici pour consulter les principaux éléments à retenir de cette journée

 

3) Secteur minier

Mining in the Courts, Vol. XIV

La 14^e édition annuelle de Mining in the Courts fournit une mise à jour complète sur les développements juridiques concernant le secteur minier (disponible en anglais seulement). Cette édition fournit non seulement un résumé de nombreuses causes importantes, mais propose aussi des articles donnant un aperçu sur les tendances juridiques actuelles et les défis auxquels l’industrie devra faire face au cours de l’année.

Notre publication aborde des sujets d’actualité comme le droit autochtone, le droit administratif, la faillite et l’insolvabilité, les actions collectives, le droit de l’environnement et plus encore.

Téléchargez la publication ici (disponible en anglais seulement)

Les avocates et les avocats en droit minier de McCarthy Tétrault adoptent une approche stratégique et novatrice pour régler les différends complexes, notamment par le biais de la médiation, de l’arbitrage et de procédures en litige. Si vous avez des questions, nous vous invitons à communiquer avec un membre de notre groupe mondial Métaux et Mines.

4) Concurrence

Greener on the Other Side : Proposed Environmental Amendments to the Competition Act (disponible en anglais seulement)

Les modifications législatives récentes et à venir concernant le régime de concurrence du Canada sont les plus importantes depuis une décennie, et elles comprennent des dispositions touchant l'environnement. Le projet de loi C‑59, actuellement devant le Parlement, propose trois ajouts qui auront une incidence sur l'approche de la Loi sur la concurrence à l'égard des questions liées à l'environnement.

Notre groupe Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger examine en profondeur ces modifications qui, si elles sont adoptées, nécessiteront des directives supplémentaires de la part du Bureau de la concurrence.

Lire notre aperçu sur les changements ici (disponible en anglais seulement)

Abonnez-vous ici pour recevoir d'autres analyses et mises à jour sur les modifications apportées à la législation canadienne en matière de concurrence. Pour discuter de la façon dont nous pouvons aider votre entreprise à répondre à ces développements, contactez Jason Gudofsky ou Dominic Thérien de notre groupe Droit de la concurrence/antitrust et de l’investissement étranger.

5) Droit de la construction

Disons-le carrément : Des aveux présentés comme preuve d’un contrat direct

Une décision récente de la Cour supérieure de l'Ontario, Sjostrom Sheet Metal Ltd. v. Geo A. Kelson Company Limited, a renforcé les éléments importants à retenir dans les litiges liés aux projets de construction en difficulté. Cette affaire montre que la Cour est toujours disposée à faire respecter les contrats verbaux dans certaines circonstances, notamment en s'appuyant sur les propres aveux des parties comme preuve d'un contrat direct. Les parties à des projets de construction et leurs conseillers juridiques devraient examiner attentivement cette décision afin de comprendre comment leurs accords et les litiges en cours ou à venir pourraient être touchés.

Lisez notre analyse et les principaux éléments à retenir dans cette affaire afin de mieux préparer vos contrats de construction et d'éviter les décisions non souhaitées de la part des tribunaux.

Lire l’analyse ici

Le Blogue sur le droit de la construction au Canada de McCarthy Tétrault traite des dernières tendances, des développements et des questions d'actualité qui concernent l'industrie canadienne de la construction. N’hésitez pas à discuter avec un membre de notre groupe de la construction pour découvrir comment nous pouvons vous aider à vous développer et à innover dans ce domaine.

6) Services bancaires et financiers

Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) Issues Final Integrity and Security Guideline (disponible en anglais seulement)

La ligne directrice du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) concernant l'intégrité et la sécurité est désormais en vigueur et vise à aider les institutions financières fédérales (IFF) à gérer les risques associés à l'intégrité et à la sécurité. La ligne directrice est mise en œuvre par étapes sur une période allant jusqu'au 31 juillet 2025.

Lisez notre analyse des modalités clés et des attentes qui y sont définies. Les IFF doivent soumettre à l'examen du BSIF, d'ici le 3 juillet 2024, un plan d'action complet précisant la façon dont elles atteindront la conformité.

Lire l’analyse ici (disponible en anglais seulement)

Pour vous conformer à la nouvelle ligne directrice du BSIF et respecter l'échéance de l’année en cours, adressez‑vous à Ana Badour, co‑leader de notre groupe de technologie financière, ou Marc MacMullin, co‑leader de notre groupe Droit bancaire et services financiers.

7) Litiges en appel

Appellate Quarterly – Key Takeaways (disponible en anglais seulement)

Le groupe Litiges en appel de McCarthy Tétrault est l’hôte de l’événement Appellate Quarterly (Revue trimestrielle des dossiers d’appel) où l’on discute des plus importantes décisions récentes des tribunaux d'appel canadiens pouvant avoir une incidence sur l'avenir.

Lisez un résumé des questions discutées lors de notre récent événement et inscrivez‑vous pour vous joindre à nous pour Appellate Quarterly au 2^e trimestre.

Accéder au résumé ici (disponible en anglais seulement)

Notre groupe national des litiges en appel permet aux clients d'accéder à une plateforme nationale intégrée, offrant une expertise sectorielle dans la langue officielle de leur choix. Demandez à Brandon Kain de vous expliquer comment nous obtenons d'excellents résultats dans le cadre de mandats qui font jurisprudence.

Ce bulletin offre des renseignements d’ordre général seulement. Il ne vise aucunement à fournir des conseils juridiques. Nous vous invitons à communiquer avec une avocate ou un avocat si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide en lien avec les sujets traités.

Dites‑nous ce que vous pensez! Avez‑vous des commentaires à faire à propos du bulletin Tendances actuelles ou des sujets à suggérer? Communiquez avec nous à [email protected].

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